L’exceptionnalité pénale liée au VIH

Le VIH est aujourd’hui la seule maladie dont la transmission peut être condamnée pénalement. Il existe même des condamnations pour exposition au risque de transmission. Une exceptionnalité qu’interroge Charlotte Pezeril - Observatoire du sida et des sexualités-.

Malgré les progrès majeurs dans les traitements et la prévention, les discriminations et la stigmatisation liées au VIH subsistent. « Il existe une certaine exceptionnalité du VIH, notamment dans le domaine de la justice pénale », explique Charlotte Pezeril , chercheuse et co-directrice de l- Observatoire du sida et des sexualités à l’ULB.

Le VIH est ainsi la seule infection dont la transmission est considérée comme pénalement répréhensible, suite à une jurisprudence de 2011 recourant à l’article 402 du Code pénal relatif à l’administration de substances pouvant entraîner la mort ou altérer gravement la santé. « Il existe même aujourd’hui des condamnations pour exposition au risque de transmission, même quand le virus n’a pas été transmis, lors de rapports non protégés, c’est-à-dire sans préservatif ».

Ces situations sont d’autant plus complexes à évaluer que chez les personnes porteuses du VIH sous traitement, la charge virale devient indétectable donc intransmissible (I=I). « Les tribunaux ne sont pas toujours bien informés de ces avancées ; or la vague de pénalisation est arrivée de manière très surprenante à la fin des années 2000, justement au moment où l’on commençait à avoir des traitements efficaces mais aussi où l’élan de solidarité autour du VIH retombait », souligne la chercheuse.

En ces temps post-covid, le traitement pénal du VIH renvoie plus largement à la question de la pénalisation de la transmission de maladies, du droit à la transparence et de l’injonction à se dire, dans sa santé et sa sexualité.