VUB-Phd : Une clause datant de la Révolution française a empêché l’extradition dans une affaire catalane

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L'idée est née au cours de la Révolution française que les infractions politiques ne justifiaient pas l'extradition d'individus vers d'autres états. Pendant longtemps, cette exception a figuré sous la forme d'une clause dans les traités d'extradition conclus entre les états européens. Sous la pression générée par les mouvements terroristes actifs à cette période en Europe, elle a cependant été fortement fragilisée en 1977 par le Conseil de l'Europe.
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