VUB-Phd : Une clause datant de la Révolution française a empêché l’extradition dans une affaire catalane
L’idée est née au cours de la Révolution française que les infractions politiques ne justifiaient pas l’extradition d’individus vers d’autres états. Pendant longtemps, cette exception a figuré sous la forme d’une clause dans les traités d’extradition conclus entre les états européens. Sous la pression générée par les mouvements terroristes actifs à cette période en Europe, elle a cependant été fortement fragilisée en 1977 par le Conseil de l’Europe. Sibel Top a étudié dans sa thèse de doctorat l’évolution et la mise en application actuelle de la clause en question : ’ La question de la Catalogne semble l’avoir remise sur le tapis. ...
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