L’exceptionnalité pénale liée au VIH

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Le VIH est aujourd’hui la seule maladie dont la transmission peut être condamnée pénalement. Il existe même des condamnations pour exposition au risque de transmission. Une exceptionnalité qu’interroge Charlotte Pezeril - Observatoire du sida et des sexualités-.

Malgré les progrès majeurs dans les traitements et la prévention, les discriminations et la stigmatisation liées au VIH subsistent. « Il existe une certaine exceptionnalité du VIH, notamment dans le domaine de la justice pénale », explique Charlotte Pezeril , chercheuse et co-directrice de l- Observatoire du sida et des sexualités à l’ULB.

Le VIH est ainsi la seule infection dont la transmission est considérée comme pénalement répréhensible, suite à une jurisprudence de 2011 recourant à l’article 402 du Code pénal relatif à l’administration de substances pouvant entraîner la mort ou altérer gravement la santé. « Il existe même aujourd’hui des condamnations pour exposition au risque de transmission, même quand le virus n’a pas été transmis, lors de rapports non protégés, c’est-à-dire sans préservatif ».

Ces situations sont d’autant plus complexes à évaluer que chez les personnes porteuses du VIH sous traitement, la charge virale devient indétectable donc intransmissible (I=I). « Les tribunaux ne sont pas toujours bien informés de ces avancées ; or la vague de pénalisation est arrivée de manière très surprenante à la fin des années 2000, justement au moment où l’on commençait à avoir des traitements efficaces mais aussi où l’élan de solidarité autour du VIH retombait », souligne la chercheuse.

En ces temps post-covid, le traitement pénal du VIH renvoie plus largement à la question de la pénalisation de la transmission de maladies, du droit à la transparence et de l’injonction à se dire, dans sa santé et sa sexualité.