La régulation juridique des partis politiques

Qu’est-ce qu’un parti politique? Il n’existe pas de définition dans le droit belge. Et comment les partis politiques sont-ils régulés juridiquement? Analyse dans le Courrier hebdomadaire du Crisp par Thibault Gaudin, chercheur au Cevipol.

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique.

Dans le Courrier hebdomadaire du Crisp , Thibault Gaudin, chercheur au Cevipol (Faculté de Philosophie et Sciences sociales) analyse cette régulation.

La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes.

Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.

Retrouvez aussi Thibault Gaudin dans Pitch, une émission de vulgarisation scientifique diffusée sur la télévision locale bruxelloise BX1, dont l’ULB est partenaire. Thibault Gaudin explique le paysage politique belge et particulièrement le pouvoir des partis.

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